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Des registres AI Act qu’un tiers peut vérifier.
L’AI Act impose aux systèmes à haut risque de tenir des journaux, et à de nombreux systèmes d’IA de dire qu’on parle à une machine. Trustvice ne vous rend pas conforme. Il donne à vos registres une signature et une heure non modifiables après coup.
Déclarez les règles. Faites vérifier chaque exécution.
Agents, preuves, gouvernance, commerce et divulgation sont dans Trustvice 360. Inscrivez-vous gratuitement et ouvrez toutes les suites depuis un seul tableau de bord.
Journaliser est une tâche d’ingénierie ; montrer des années après que les journaux sont complets et intacts en est une autre. Un relevé dont vous seul répondez prouve moins qu’un relevé qu’un tiers vérifie.
Ce qu’on demande
Pouvons-nous montrer ce que le système a fait pour cette requête, et dans quel ordre ?
Comment prouver que l’avis d’IA a réellement été remis en allemand, et pas seulement rédigé ?
Pouvons-nous montrer que cet enregistrement n’a pas été modifié après que la question a été posée ?
TrustActor conserve les exécutions d’agents dans une chaîne de hachage inviolable, Placard signe les avis d’IA que vous diffusez et tient un registre de leurs remises, et Notarian signe des instantanés de la chaîne d’audit. Vous gardez vous-même le contenu et les journaux ; ces enregistrements les rendent inviolables et datés.
02
Les règles
Les règles et le contexte métier
Règlement (UE) 2024/1689
Le règlement européen sur l’IA
En vigueurEn vigueur dès le 1er août 2024 ; application générale le 2 août 2026
L’AI Act fixe des obligations par niveau de risque, à dates échelonnées. Ses règles de registres et de transparence sont les plus proches de ce que consigne Trustvice.
Deux enregistrements qu’un système d’IA peut produire pour un assistant de chat : l’avis d’IA lui-même, composé une fois et signé, et un enregistrement de remise à chaque début de session.
api.trustvice.com/v1/actions/placard.composeRequête · POST
{
"workspaceId": "ws_…",
"subject": "support-assistant",
"channels": ["chat"],
"texts": [{
"locale": "de",
"elements": {
"artificialNature": "Sie sprechen mit einem KI-Assistenten, nicht mit einem Menschen."
}
}]
}
→ { "ok": true, "data": { "placardId": "plc_…", "version": 1, "signature": "…", … } }
06
Limites de preuve
Ce que l’enregistrement prouve ici, et ce qu’il ne prouve pas
✓L’enregistrement prouve
Que ce texte d’avis exact, dans cette langue, a été composé et signé, et n’a pas changé depuis.
Que votre système a consigné sa remise sur ce canal à cette référence de session, après ce nombre de tours précédents.
Avec un instantané Notarian : que vos enregistrements d’audit existaient sous cette forme lors de la signature de l’instantané.
En vigueurSystèmes annexe III dès le 2 décembre 2027 ; annexe I dès le 2 août 2028
Les systèmes d’IA à haut risque doivent permettre techniquement l’enregistrement automatique des événements (journaux) pendant toute leur vie, pour tracer leur fonctionnement : situations à risque ou modification substantielle, surveillance après commercialisation, suivi par les déployeurs.
Fournisseurs et déployeurs doivent conserver les journaux générés automatiquement sous leur contrôle pendant une durée adaptée à la destination du système, d’au moins six mois, sauf disposition contraire du droit de l’Union ou national.
Les fournisseurs doivent concevoir les systèmes d’IA qui interagissent directement avec des personnes de sorte qu’elles sachent interagir avec une IA, sauf si c’est évident. Pour les systèmes génératifs mis sur le marché avant le 2 août 2026, l’omnibus numérique sur l’IA prévoit une période transitoire pour le marquage de l’article 50(2) ; sa date de fin figure dans le texte publié du règlement (UE) 2026/1744.
A modifié le calendrier de l’AI Act : les obligations haut risque s’appliquent désormais dès le 2 décembre 2027 pour l’annexe III et dès le 2 août 2028 pour les systèmes de l’annexe I, au lieu du 2 août 2026.
Les références juridiques sont résumées et datées d’octobre 2026. Elles montrent d’où vient le besoin et ne sont pas un conseil juridique. Lisez le texte officiel et demandez à un juriste comment il s’applique à vous. Trustvice ne rend aucune organisation conforme à une loi.
1
Votre système agit
Votre système transmet les exécutions d’agents à TrustActor et, au début d’une interaction avec une IA, enregistre quel avis il a remis, sur quel canal et dans quelle langue.
2
Trustvice enregistre et signe
Les exécutions rejoignent la chaîne de hachage de l’espace de travail. Placard compose un avis d’IA signé, adressé par son contenu, et consigne chaque remise dans son registre.
3
Vous gardez les deux
Les instantanés Notarian de la chaîne d’audit et les dossiers de preuves Lens vous donnent des exports signés pour une période. Gardez votre propre copie aussi longtemps que vos obligations de conservation l’exigent.
4
Un évaluateur vérifie
Toute personne avec qui vous partagez les enregistrements peut contrôler les ancrages des instantanés sur le chemin de vérification public, et résoudre et vérifier un avis Placard sur ses points de terminaison publics, sans compte.
Notarian
Une capacité de Trustvice 360 : Des instantanés de la chaîne d’audit signés avec Ed25519, pour vérifier plus tard l’état des enregistrements à une date donnée.
L’id du placard est le SHA-256 des octets canoniques de l’avis : le texte exact qui a été affiché reste vérifiable.
priorTurns est obligatoire : 0 signifie que l’avis est venu avant la première interaction. subjectRef est un id de session ou de message, jamais une donnée personnelle.
La composition refuse un avis sans son noyau légal : la mention que la personne a affaire à un système d’IA.
Que votre système satisfait à l’article 12 ou à tout autre article. La capacité de journalisation, la gestion des risques et l’évaluation de la conformité vous reviennent.
Qu’une personne a vu ou compris un avis. Un enregistrement de remise dit que votre système l’a diffusé.
Que vos journaux sont complets. Un événement que vous n’avez jamais enregistré ne laisse aucune trace.
Un enregistrement signé prouve un fait précis : ces valeurs ont été enregistrées par Trustvice à ce moment et n’ont pas changé depuis. Ce n’est ni un certificat, ni un audit, ni un horodatage qualifié, ni un conseil juridique, et il ne satisfait à lui seul aucune obligation légale.
Notarian
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Chaque suite fait partie de Trustvice 360.
Chaque espace de travail accède à toutes les suites ; les offres diffèrent par leur capacité. Lisez la documentation, ou parlez-nous de ce que vous devez prouver.