01
La questionLe problème, tel qu’on le pose souvent
Les journaux applicatifs disent ce qui s’est passé. Ils ne montrent pas qu’ils n’ont pas changé après la question, car qui contrôle le stockage des journaux peut les réécrire.
Ce qu’on demande
Quel modèle, avec quel prompt, a produit cette décision ?
Qu’a vraiment envoyé l’agent à l’API de paiement, et qu’a-t-elle répondu ?
Pouvez-vous prouver ces journaux intacts depuis le début du litige ?
Les deux premières questions portent sur le contenu ; la troisième, sur la confiance. Une chaîne inviolable donne à chaque fait journalisé un ordre, une date et une signature que le propriétaire du journal ne peut pas réécrire ni antidater discrètement.
02
Les règlesLes règles et le contexte métier
RGPD, article 22
Règlement (UE) 2016/679En vigueurDès le 25/05/2018
Une personne a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou similaires, sauf exceptions. En cas d’exception, le responsable doit prévoir des garanties, au moins le droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.
Texte officiel ↗AI Act (UE)
Registres des systèmes à haut risqueEn vigueurSelon la classe de risque du système
Si l’agent relève d’un système d’IA à haut risque, l’AI Act ajoute des devoirs de journalisation et de conservation à dates propres, détaillés sur une autre page.
En savoir + →Audit, clients et assureurs
Contexte métierEn vigueurEn continu
Audit interne, grands clients et assureurs posent de plus en plus les trois mêmes questions sur tout agent capable de déplacer argent ou données. Y répondre par une preuve vérifiable par un tiers va plus vite qu’avec des captures d’écran.
Les références juridiques sont résumées et datées d’octobre 2026. Elles montrent d’où vient le besoin et ne sont pas un conseil juridique. Lisez le texte officiel et demandez à un juriste comment il s’applique à vous. Trustvice ne rend aucune organisation conforme à une loi.